CGV

1. Champ d’Application Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations vendues sur rapportdugiec.fr par Rapport du Giec, dont le siège social est situé à La Garde.

2. Description des Formations Les formations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Rapport du Giec ne saurait être engagée.

3. Prix Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Rapport du Giec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Inscription et Paiement

  • L’inscription à une formation se fait directement sur le site rapportdugiec.fr.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

5. Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Accès à la Formation L’accès à la formation est conditionné par la validation du paiement. Les détails concernant l’accès à la formation (identifiants, liens, etc.) seront communiqués à l’utilisateur par e-mail.

7. Propriété Intellectuelle Les contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Rapport du Giec. Toute reproduction, redistribution ou exploitation à d’autres fins est strictement interdite.

8. Responsabilité Rapport du Giec ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants du service (problèmes de connexion Internet, problèmes techniques liés à l’équipement de l’utilisateur, etc.).

9. Loi Applicable et Juridiction Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

10. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Rapport du Giec à info@rapportdugiec.fr