Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans une démarche volontariste de transition énergétique et climatique. Pour soutenir cette évolution, le pays a adopté différentes mesures et réglementations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi ces dispositifs, la loi énergie occupe une place centrale.
Les grands principes de la loi énergie
Adoptée en 2019, la loi énergie-modifie plusieurs aspects clés des politiques et législations énergétiques, avec notamment :
- Une définition des objectifs nationaux en matière de réduction des consommations d’énergie fossile et de développement des énergies renouvelables;
- Un renforcement des mécanismes de gouvernance et de suivi des efforts en matière de climat et d’énergies;
- Des dispositions concernant la mise en œuvre de bonnes pratiques en termes d’efficacité énergétique.
Ainsi, un élément phare de cette loi repose sur l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, soit une division par six des émissions de gaz à effet de serre du pays. Aussi, la loi énergie prévoit de réduire de 40% les consommations d’énergies fossiles d’ici 2030, et de porter la part des énergies renouvelables à au moins 33% de la production énergétique totale du pays à la même échéance.
Des mesures ciblées pour atteindre ces objectifs
Le développement des énergies renouvelables
Pour accompagner cette ambition, plusieurs mesures incitatives ont été mises en place afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Parmi elles :
- Un soutien financier accru via les mécanismes d’appel d’offres et les tarifs d’achat garantis, notamment pour l’éolien, la biomasse, l’hydraulique et le solaire;
- Une simplification des procédures administratives et environnementales pour faciliter la réalisation des projets d’équipements en énergies renouvelables;
- La mise en place d’un cadre réglementaire incitatif pour la production d’énergie verte par les particuliers et les collectivités locales (énergies citoyennes).
L’amélioration de l’efficacité énergétique et de la performance du parc immobilier
Au-delà des efforts sur la production d’énergie, la loi énergie vise également une amélioration significative de l’efficacité énergétique et de la qualité environnementale du parc immobilier français. Pour cela, plusieurs dispositifs ont été mis en place :
- L’obligation de rénovation énergétique pour les logements énergivores;
- D’autres incitatifs financiers tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro;
- Le développement des solutions innovantes pour la réduction des consommations d’énergie et l’utilisation rationnelle des ressources (bâtiments intelligents, réseau électrique intelligent…).
Les autres leviers d’action prévus par la loi énergie
Face aux nombreux enjeux liés à la transition énergétique et climatique, la loi énergie-comprend également d’autres mesures pouvant contribuer indirectement à atteindre ces objectifs, telles que :
- La fin programmée de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022;
- La suppression progressive des passoires thermiques (logements très énergivores);
- L’adoption de normes environnementales plus strictes pour les nouvelles constructions, notamment avec la généralisation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020).
Les défis de la mise en œuvre de la loi énergie
Bien que cette loi constitue un cadre ambitieux pour accélérer la transition énergétique en France, elle soulève plusieurs interrogations quant à sa mise en œuvre concrète et à l’atteinte des objectifs fixés. Parmi les principales problématiques, on peut citer :
- Le financement des différents dispositifs d’aide et de soutien, notamment face aux contraintes budgétaires;
- Les difficultés liées à la transition du parc nucléaire français vers un modèle énergétique plus diversifié et basé sur les énergies renouvelables;
- La question du déploiement des infrastructures nécessaires pour accompagner cette évolution (réseaux électriques intelligents, bornes de recharge électrique…).
Une loi nécessaire mais insuffisamment ambitieuse ?
Face aux enjeux climatiques majeurs auxquels doit faire face la France avec l’accord de Paris ou le Plan Climat National, certains acteurs estiment que la loi énergie représente une avancée importante, mais encore insuffisante pour répondre pleinement à ces défis. Les critiques portent notamment sur :
- La faiblesse apparente des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ou de consommation d’énergie fossile, qui pourraient être insuffisants pour permettre l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050;
- Le manque de mesures coercitives concernant la rénovation énergétique des logements et la disparition progressive des passoires thermiques;
- Le report de plusieurs projets structurants initialement prévus dans la loi, tels que la mise en place de fonds dédiés pour accompagner les ménages dans leurs efforts de réduction de leur consommation d’énergie.
Ainsi, malgré quelques avancées notables, une partie des spécialistes reste convaincue que davantage doit être fait pour accélérer véritablement la transition énergétique en France et permettre au pays de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
