Face à l’urgence écologique et climatique, la loi climat suscite de nombreuses attentes. Fruit des travaux issus de la convention citoyenne pour le climat, cette loi vise à répondre au défi du dérèglement climatique et à mettre la France sur la voie de la neutralité carbone d’ici 2050. Quels sont les grands axes de ce projet de loi et quelles mesures concrètes propose-t-il ?
La genèse de la loi climat : la convention citoyenne pour le climat
Née dans le sillage du mouvement des Gilets Jaunes et de la crise sociale qu’il a révélée, la convention citoyenne pour le climat avait pour objectif de donner la parole aux citoyens français afin de proposer des solutions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique. Composée de 150 membres tirés au sort et représentatifs de la population française, elle a élaboré pendant plusieurs mois un ensemble de propositions qui ont dès lors servi de base pour construire le projet de loi.
Les travaux de la convention
Durant plusieurs mois, les membres de la convention se sont informés auprès d’experts et ont débattu des différentes politiques publiques à mettre en œuvre. Ceci a abouti à la présentation, en juin 2020, de 149 propositions articulées autour de cinq thématiques majeures :
- Se loger
- Se déplacer
- Se nourrir
- Produire et travailler
- Coinstruire une démocratie écologique.
Le projet de loi Climat : les principales mesures envisagées
Inspiré par ces propositions, le gouvernement a présenté en février 2021 un projet de loi issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Voici les principales mesures qui constituent les grandes lignes de cette loi :
Lutter contre l’artificialisation des sols
Pour faire face à la disparition rapide des terres agricoles ou naturelles au profit du béton, le projet de loi prévoit de réduire de moitié la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier d’ici 2030. Pour y parvenir, plusieurs instruments seront utilisés tels que l’encadrement des projets commerciaux ou la limitation du recours aux pratiques d’étalement urbain.
Rénover les bâtiments pour améliorer la performance énergétique
Le secteur résidentiel et tertiaire étant responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre, le texte propose de renforcer les obligations de rénovation énergétique des logements, notamment via l’interdiction progressive à partir de 2025 de la location des passoires thermiques et l’obligation pour tous les propriétaires privés d’emblaver leurs logements avant 2028.
Accélérer la transition vers une mobilité plus durable
Parmi les mesures phares du projet de loi, on trouve notamment l’interdiction de la publicité pour les véhicules thermiques les plus polluants et l’objectif d’une finale fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre en 2040. Le texte prévoit également l’obligation pour les communes de plus de 150 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions dès 2024.
Favoriser une alimentation plus respectueuse de l’environnement
Le projet de loi climat vise par ailleurs à réduire l’empreinte environnementale de notre modèle de production et de consommation alimentaire. Il propose ainsi l’expérimentation dans certaines cantines scolaires d’un « menu végétarien » au moins une fois par semaine à partir de 2023. Le texte souhaite également encourager le développement de l’agriculture biologique et limiter l’étalement urbain sur les terres agricoles.
Les débats autour du projet de loi
Malgré les avancées qu’il représente, le projet de loi Climat fait l’objet de nombreuses critiques et controverses, tant du côté des défenseurs de l’environnement que des acteurs économiques concernés.
L’insuffisance des ambitions environnementales
Selon plusieurs ONG et organisations écologistes, le projet de loi climat ne va pas assez loin pour garantir l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre fixés par la France. Les mesures proposées seraient insuffisantes ou trop peu contraignantes, notamment en matière de rénovation énergétique ou de lutte contre l’artificialisation des sols.
Les inquiétudes du secteur économique
D’autre part, certaines organisations professionnelles soulèvent des préoccupations quant aux impacts économiques et sociaux que pourrait engendrer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, et notamment leur caractère restrictif pour les entreprises et les consommateurs. Des débats qui ne manqueront pas d’alimenter les discussions autour de cette loi lors de son examen au Parlement.
